Rose-Aimée Consel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Consel (Rose-Aimée)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 14e arrondissement (75014)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000427680
(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 2006
11/08/2006
De:
Consel (Rose-Aimée)
adjoint administratif stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Aliouane
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
14e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000190590
(source JORF)
nomination
21 Mai 1998
21/05/1998